Décret n°93-648 du 26 mars 1993

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE MÉDICALE

Abrogé26 octobre 2004
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé26 octobre 2004

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 octobre 2004

Sont abrogés :

1. Le décret n° 54-1191 du 30 novembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juin 1954 attribuant une allocation aux bénéficiaires de l'aide médicale ;

2. Le décret n° 63-134 du 13 février 1963 fixant les conditions de liaison et de coordination entre les contrôles médicaux des régimes d'assurances sociales et le contrôle médical de l'aide sociale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions légales

Résumé. L'article 6 a changé certaines règles de loi.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R741-41 (Ab) : Contrôle des affiliations multiples à l'assurance personnelleCode de la sécurité socialeart. R741-3-1 (Ab) : Affiliation automatique à l'assurance personnelleCode de la sécurité socialeart. R741-25-1 (Ab) : Affiliation à l'assurance personnelle pour les sans-coverage maladie
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-41 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-3-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-25-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-25-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-28-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R741-28-2 (Ab)

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 25 octobre 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AIDE MÉDICALE
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6