Décret n°93-651 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les cadres socio-éducatifs constituent un corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière régi par la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au samedi 12 mai 2007

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