Décret n°93-652 du 26 mars 1993

Titre II : Modalités de recrutement

Abrogé7 février 2014
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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des assistants socio-éducatifs par concours

Résumé. Les assistants socio-éducatifs sont recrutés par concours sur titres, réservés aux titulaires de diplômes spécifiques ou équivalents.

Les assistants socio-éducatifs sont recrutés par concours sur titres organisé par l'autorité investie du pouvoir de nomination et ouvert :

1° Pour l'emploi d'assistant de service social, aux titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social ou aux ressortissants de la Communauté européenne titulaires de la capacité à exercer prévue à l'article R. 451-37 du code de l'action sociale et des familles ;

2° Pour l'emploi d'éducateur spécialisé, aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ou aux titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'action sociale et de la santé fixe la composition du jury et les modalités d'organisation du concours.

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Affichage des avis de concours et délai de candidature

Résumé. Les avis de concours pour les assistants socio-éducatifs sont affichés dans plusieurs lieux et en ligne, avec un délai de deux mois pour postuler.

Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

Un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis de concours est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature à l'autorité qui a ouvert le recrutement.

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Titre II : Modalités de recrutement
Article 3
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