Décret n°93-653 du 26 mars 1993

Article 11

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Article 11

Le corps des conseillers en économie sociale et familiale comprend le grade de conseiller en économie sociale et familiale comportant dix échelons et le grade de conseiller en économie sociale et familiale principal comportant sept échelons.

Dans le grade de conseiller en économie sociale et familiale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 5e échelon, de trois ans du 6e au 8e échelon et de quatre ans dans le 9e échelon.

Dans le grade de conseiller en économie sociale et familiale principal, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les deux premiers échelons, de trois ans du 3e au 5e échelon et quatre ans dans le 6e échelon.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Grades et échelons des conseillers en économie sociale

Résumé. Les conseillers en économie sociale et familiale ont des grades avec des échelons, et le temps pour monter d'échelon varie selon le grade.

Le corps des conseillers en économie sociale et familiale comprend le grade de conseiller en économie sociale et familiale comportant dix échelons et le grade de conseiller en économie sociale et familiale principal comportant sept échelons.

Dans le grade de conseiller en économie sociale et familiale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 5e échelon, de trois ans du 6e au 8e échelon et de quatre ans dans le 9e échelon.

Dans le grade de conseiller en économie sociale et familiale principal, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les deux premiers échelons, de trois ans du 3e au 5e échelon et quatre ans dans le 6e échelon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance