Décret n°93-653 du 26 mars 1993

Titre IV : Avancement

Abrogé7 février 2014
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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grades et échelons des conseillers en économie sociale

Résumé. Les conseillers en économie sociale et familiale ont des grades avec des échelons, et le temps pour monter d'échelon varie selon le grade.

Le corps des conseillers en économie sociale et familiale comprend le grade de conseiller en économie sociale et familiale comportant dix échelons et le grade de conseiller en économie sociale et familiale principal comportant sept échelons.

Dans le grade de conseiller en économie sociale et familiale, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 5e échelon, de trois ans du 6e au 8e échelon et de quatre ans dans le 9e échelon.

Dans le grade de conseiller en économie sociale et familiale principal, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les deux premiers échelons, de trois ans du 3e au 5e échelon et quatre ans dans le 6e échelon.

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Conditions pour devenir conseiller principal en économie sociale et familiale

Résumé. Pour devenir conseiller principal en économie sociale et familiale, il faut avoir au moins 5 ans d'expérience et être au niveau 5 de ce grade.

Peuvent être nommés au grade de conseiller en économie sociale et familiale principal, après inscription sur un tableau d'avancement, dans la limite d'une nomination pour un effectif de deux conseillers en économie sociale et familiale du premier grade ou d'un agent lorsque cette condition n'est pas applicable, les conseillers en économie sociale et familiale du premier grade ayant atteint au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé ce tableau d'avancement, au moins le 5e échelon de ce grade et justifiant à cette date d'au moins quatre ans de services effectifs dans le présent corps.

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Durée de passage entre échelons

Résumé. La durée pour passer d'un échelon à un autre peut varier, mais elle ne peut pas être inférieure à un an.

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart. Toutefois, les durées moyennes d'ancienneté d'un an ne peuvent être réduites.

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Titre IV : Avancement
Article 11
Article 12
Article 13