Décret n°93-653 du 26 mars 1993

Article 13

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Article 13

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart. Toutefois, les durées moyennes d'ancienneté d'un an ne peuvent être réduites.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Durée de passage entre échelons

Résumé. La durée pour passer d'un échelon à un autre peut varier, mais elle ne peut pas être inférieure à un an.

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart. Toutefois, les durées moyennes d'ancienneté d'un an ne peuvent être réduites.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance