Décret n°93-653 du 26 mars 1993

Article 16

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Article 16

Les personnels titulaires mentionnés à l'article précédent sont intégrés dans le corps des conseillers en économie sociale et familiale par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination selon le tableau de reclassement ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Conseillère en économie
sociale et familiale
monitrice d'enseignement ménager

Conseiller en économie sociale et familiale
(1er grade)

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

8e

10e

Sans ancienneté acquise

7e

8e

Ancienneté acquise plus 6 mois

6e

7e

Ancienneté acquise plus 6 mois

5e

6e

Ancienneté acquise

4e

5e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

3e

4e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

2e

3e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

1er échelon avec plus d'un an d'ancienneté

2e

Ancienneté acquise

1er échelon avec moins d'un an d'ancienneté

1er

Ancienneté acquise

Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Les personnels qui ont atteint un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de leur grade d'intégration sont intégrés à l'échelon terminal de ce grade mais conservent, à titre personnel, leur indice de rémunération antérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des agents dans le corps des conseillers en économie sociale et familiale

Résumé. Les agents titulaires deviennent conseillers en économie sociale et familiale selon un tableau de reclassement qui conserve leur ancienneté.

Les personnels titulaires mentionnés à l'article précédent sont intégrés dans le corps des conseillers en économie sociale et familiale par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination selon le tableau de reclassement ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Conseillère en économie
sociale et familiale
monitrice d'enseignement ménager

Conseiller en économie sociale et familiale
(1er grade)

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

8e

10e

Sans ancienneté acquise

7e

8e

Ancienneté acquise plus 6 mois

6e

7e

Ancienneté acquise plus 6 mois

5e

6e

Ancienneté acquise

4e

5e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

3e

4e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

2e

3e

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

1er échelon avec plus d'un an d'ancienneté

2e

Ancienneté acquise

1er échelon avec moins d'un an d'ancienneté

1er

Ancienneté acquise

Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

Les personnels qui ont atteint un indice supérieur à l'indice de l'échelon terminal de leur grade d'intégration sont intégrés à l'échelon terminal de ce grade mais conservent, à titre personnel, leur indice de rémunération antérieur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 1994 au jeudi 6 février 2014

En résumé. La procédure d'intégration des personnels titulaires dans le corps des conseillers en économie sociale et familiale est simplifiée et clarifiée, avec un tableau de reclassement détaillé remplaçant les règles générales précédentes.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 19 mai 1994

Source : Légifrance