Décret n°93-653 du 26 mars 1993

Article 18

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Article 18

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Conseillère en économie
sociale et familiale
monitrice d'enseignement ménager

Conseiller en économie sociale et familiale
(1er grade)

Echelons

Echelons

8e

10e

7e

8e

6e

7e

5e

6e

4e

5e

3e

4e

2e

3e

1er échelon avec plus d'un an d'ancienneté.

2e

1er échelon avec moins d'un an d'ancienneté.

1er

En outre, il est tenu compte, le cas échéant, des dispositions du dernier alinéa de l'article 16 du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des conseillers en économie sociale et familiale

Résumé. Le tableau montre comment les conseillers en économie sociale et familiale et les moniteurs d'enseignement ménager sont reclassés dans un nouveau grade avec des échelons ajustés.

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Conseillère en économie
sociale et familiale
monitrice d'enseignement ménager

Conseiller en économie sociale et familiale
(1er grade)

Echelons

Echelons

8e

10e

7e

8e

6e

7e

5e

6e

4e

5e

3e

4e

2e

3e

1er échelon avec plus d'un an d'ancienneté.

2e

1er échelon avec moins d'un an d'ancienneté.

1er

En outre, il est tenu compte, le cas échéant, des dispositions du dernier alinéa de l'article 16 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mai 1994 au jeudi 6 février 2014

En résumé. Le texte remplace les références aux articles 15 et 16 par un tableau détaillant les assimilations de grades et échelons pour les conseillers en économie sociale et familiale, avec des ajustements spécifiques pour chaque échelon.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 19 mai 1994

Source : Légifrance