Décret n°93-654 du 26 mars 1993

Titre IV : Avancement

Abrogé7 février 2014
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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Progression de carrière des animateurs

Résumé. Les animateurs progressent dans leur carrière à travers des échelons, avec des délais d'avancement qui varient selon le niveau.

Le corps des animateurs comporte un grade comprenant dix échelons. L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans dans les quatre premiers échelons, de trois ans du 5e au 7e échelon et de quatre ans dans les 8e et 9e échelons.

A compter du 1er août 1994, le corps des animateurs comprend un 11e échelon. L'ancienneté moyenne pour accéder à cet échelon est de quatre ans dans le 10e échelon.

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Durées maximales et minimales des échelons

Résumé. La durée pour rester dans chaque échelon d'un grade est calculée en ajoutant ou en retirant un quart de la durée moyenne.

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart.

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Titre IV : Avancement
Article 9
Article 10