Décret n°93-654 du 26 mars 1993

Article 10

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Article 10

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Durées maximales et minimales des échelons

Résumé. La durée pour rester dans chaque échelon d'un grade est calculée en ajoutant ou en retirant un quart de la durée moyenne.

La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont respectivement égales à la durée moyenne majorée ou réduite d'un quart.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance