Décret n°93-656 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les éducateurs de jeunes enfants constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi susvisée du 9 janvier 1986.

Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès à ce corps dans les mêmes conditions que les ressortissants français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des Européens aux postes d'éducateurs de jeunes enfants

Résumé. Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires de catégorie B, et les Européens peuvent aussi postuler.

Les éducateurs de jeunes enfants constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi susvisée du 9 janvier 1986.

Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès à ce corps dans les mêmes conditions que les ressortissants français.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 mai 1996 au jeudi 6 février 2014

En résumé. L'article ajoute une disposition permettant aux ressortissants des autres États membres de l'Union européenne d'accéder au corps des éducateurs de jeunes enfants dans les mêmes conditions que les Français.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 9 mai 1996

Source : Légifrance