Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014
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Accès des Européens aux postes d'éducateurs de jeunes enfants
Les éducateurs de jeunes enfants constituent un corps de catégorie B de la fonction publique hospitalière régi par la loi susvisée du 9 janvier 1986.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne autres que la France ont accès à ce corps dans les mêmes conditions que les ressortissants français.