Abrogé par Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 19
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014
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Conditions d'intégration des moniteurs-éducateurs
Pour la constitution initiale du corps des moniteurs-éducateurs, sont intégrés à compter du 1er janvier 1993, sous réserve qu'ils aient la qualité d'agent titulaire ou stagiaire, les agents l'exerçant à la date de publication du présent décret dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur.
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