Décret n°93-657 du 26 mars 1993

Article 15

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Article 15

Le corps des moniteurs-éducateurs bénéficiera des mesures qui seront prises pour les corps de la catégorie B " atypique ".

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Avantages pour les moniteurs-éducateurs

Résumé. Les moniteurs-éducateurs vont bénéficier des mêmes avantages que les autres corps de la catégorie B.

Le corps des moniteurs-éducateurs bénéficiera des mesures qui seront prises pour les corps de la catégorie B " atypique ".

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance