Abrogé par Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 19
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014
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Avantages pour les moniteurs-éducateurs
Le corps des moniteurs-éducateurs bénéficiera des mesures qui seront prises pour les corps de la catégorie B " atypique ".