Art. 4. - Le premier alinéa de l’article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du mandat des membres des conseils départementaux d’insertion est de trois ans. »
Décret n°93-686 du 27 mars 1993
Art. 4. - Le premier alinéa de l’article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du mandat des membres des conseils départementaux d’insertion est de trois ans. »
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Art. 4. - Le premier alinéa de l’article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du mandat des membres des conseils départementaux d’insertion est de trois ans. »
Source : Légifrance