Décret n°93-686 du 27 mars 1993

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Art. 6. - L’article 9 du même décret est modifié comme suit :

a) Les mots « des deux tiers » sont remplacés par les mots « de la moitié ».

b) Les mots « trois fois par an » sont remplacés par les mots « deux fois par an ».

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Art. 6. - L’article 9 du même décret est modifié comme suit :

a) Les mots « des deux tiers » sont remplacés par les mots « de la moitié ».

b) Les mots « trois fois par an » sont remplacés par les mots « deux fois par an ».

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