Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications législatives par l'article 2
Résumé. L'article 2 a changé certaines règles de loi.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R174-9 (Ab) : Prise en charge des soins pour détenusCode de la sécurité socialeart. R174-10 (Ab) : Prise en charge des soins hospitaliers pour les détenus
- Code de la sécurité sociale.art. R174-9 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R174-10 (Ab)