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Modification de dispositions légales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de la prise en charge de l'assurance maladie des détenusCode de la sécurité socialeart. R381-99 (M) : Cotisation d'assurance maladie et maternité pour les détenus
→ Version 2 : Augmentation des taux de cotisationCode de la sécurité socialeart. R381-102 (Ab) : Versement des cotisations sociales pour les détenus travailleurs
→ Version 2 : Changement de la période de référence pour les versements
- Code de la sécurité sociale.art. R381-97 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R381-99 (M)
- Code de la sécurité sociale.art. R381-102 (Ab)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R381-97-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R381-97-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R381-97-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R381-97-4 (Ab)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R381-101 (Ab)