Décret n°93-704 du 27 mars 1993

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-99 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-102 (Ab)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-4 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R381-101 (Ab)

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Modification de dispositions légales

Résumé. L'article modifie des règles existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R381-97-1 (Ab) : Affiliation des détenus à l'assurance personnelleCode de la sécurité socialeart. R381-97-2 (Ab) : Accès aux soins pour les détenusCode de la sécurité socialeart. R381-97-3 (Ab) : Cotisation des détenus pour l'assurance personnelle
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-1 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-2 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-3 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R381-97-4 (Ab)

A abrogé les dispositions suivantes :

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