Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 mars 2009
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Régime financier de l'E.N.E.S.A.D. de Dijon
Le régime financier de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (E.N.E.S.A.D.) est celui défini par le décret du 14 janvier 1994 susvisé sous réserve des adaptations prévues par les articles suivants.