Décret n° 93-739 du 29 mars 1993

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le régime financier de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (E.N.E.S.A.D.) est celui défini par le décret du 14 janvier 1994 susvisé sous réserve des adaptations prévues par les articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime financier de l'E.N.E.S.A.D. de Dijon

Résumé. L'E.N.E.S.A.D. de Dijon suit les règles financières d'un décret de 1994, avec quelques adaptations spécifiques.

Le régime financier de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (E.N.E.S.A.D.) est celui défini par le décret du 14 janvier 1994 susvisé sous réserve des adaptations prévues par les articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au samedi 28 février 2009

En résumé. Le régime financier de l'E.N.E.S.A.D. a été précisé et mis à jour, avec une référence à un décret plus récent et des adaptations prévues par les articles suivants.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance