Décret n°95-957 du 25 août 1995

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Art. 1er. - L'

article 7 du décret du 29 mars 1993 susvisé

(

Régime financier de l'E.N.E.S.A.D. de Dijon

)

Art. 7

Régime financier de l'E.N.E.S.A.D. de Dijon

L'E.N.E.S.A.D. de Dijon suit les règles financières d'un décret de 1994, avec quelques adaptations spécifiques.

est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 7. - Le régime financier de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (E.N.E.S.A.D.) est celui défini par le

décret du 14 janvier 1994 susvisé

sous réserve des adaptations prévues par les articles suivants. >>

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Art. 1er. - L'article 7 du décret du 29 mars 1993 susvisé (Régime financier de l'E.N.E.S.A.D. de Dijon) est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 7. - Le régime financier de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (E.N.E.S.A.D.) est celui défini par le décret du 14 janvier 1994 susvisé sous réserve des adaptations prévues par les articles suivants. >>

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