Décret n°93-778 du 8 avril 1993

Article 1

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Article 1

Sont transférées au Premier ministre :

les attributions dévolues au ministre des relations avec le Parlement par le décret du 12 octobre 1992 susvisé ;

les attributions relatives aux rapatriés antérieurement dévolues au ministre des affaires sociales et de l'intégration par le décret du 16 avril 1992 susvisé.

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Créé le 9 avril 1993 · Abrogé le 2 juin 1995

Sont transférées au Premier ministre :

  • les attributions dévolues au ministre des relations avec le Parlement par le décret du 12 octobre 1992 susvisé ;
  • les attributions relatives aux rapatriés antérieurement dévolues au ministre des affaires sociales et de l'intégration par le décret du 16 avril 1992 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 1993 au jeudi 1 juin 1995

Source : Légifrance