Créé le 23 juin 1993 · Abrogé le 1 septembre 2005
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente convention est entrée en vigueur le 19 avril 1993.
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