Décret n°93-860 du 16 juin 1993

Article 1

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Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente convention est entrée en vigueur le 19 avril 1993.

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Abrogé1 septembre 2005

Créé le 23 juin 1993 · Abrogé le 1 septembre 2005

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente convention est entrée en vigueur le 19 avril 1993.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du mercredi 23 juin 1993 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance