A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-981 du 13 octobre 1988art. 1 (Ab) : Nomination du président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres
- Décret n°88-981 du 13 octobre 1988art. 1 (Ab)