A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-981 du 13 octobre 1988art. 2 (Ab) : Composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil
- Décret n°88-981 du 13 octobre 1988art. 2 (Ab)