A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-981 du 13 octobre 1988art. 3 (M) : Nomination des suppléants dans un conseil
→ Version 2 : Modification d'une référence dans les conditions de nomination
→ Version 2 : Modification d'une référence dans les conditions de nomination
- Décret n°88-981 du 13 octobre 1988art. 3 (M)