Décret n°93-984 du 2 août 1993

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Art. 4. - Le directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile est classé, lors de sa nomination, à l’échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui détenu dans son corps d’origine.

Celui qui est promu alors qu’il a atteint le dernier échelon du grade d’ingénieur général de l’aviation civile est classé à l’échelon terminal de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile, avec conservation de l’ancienneté d’échelon acquise dans son ancien grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile est classé, lors de sa nomination, à l’échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui détenu dans son corps d’origine.

Celui qui est promu alors qu’il a atteint le dernier échelon du grade d’ingénieur général de l’aviation civile est classé à l’échelon terminal de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale de l’aviation civile, avec conservation de l’ancienneté d’échelon acquise dans son ancien grade.

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