Décret n°93-984 du 2 août 1993

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Art. 3. - Le fonctionnaire occupant l’emploi de directeur est placé en position de détachement de son corps d’origine. Cet emploi peut être retiré dans l’intérêt du service.

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Art. 3. - Le fonctionnaire occupant l’emploi de directeur est placé en position de détachement de son corps d’origine. Cet emploi peut être retiré dans l’intérêt du service.

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