Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 16 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le grade d'inspecteur de la formation professionnelle comporte douze échelons et un échelon de stage. >>
Décret n°94-197 du 7 mars 1994
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'
article 2 du décret du 16 octobre 1985 susvisé
est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le grade d'inspecteur de la formation professionnelle comporte douze échelons et un échelon de stage. >>
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Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 2 du décret du 16 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le grade d'inspecteur de la formation professionnelle comporte douze échelons et un échelon de stage. >>
Source : Légifrance