Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots: << dans la 2e classe du grade >> sont remplacés par les mots: << dans le grade >>.
Décret n°94-197 du 7 mars 1994
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Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots: << dans la 2e classe du grade >> sont remplacés par les mots: << dans le grade >>.
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