Décret n°94-197 du 7 mars 1994

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Art. 14. - Les inspecteurs de la formation professionnelle de 1re et 2e classe sont reclassés conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 09/03/94 Page 3733 a 3735

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Les services accomplis dans le grade d'inspecteur de la formation professionnelle de 2e classe et d'inspecteur de la formation professionnelle de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'inspecteur de la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 14. - Les inspecteurs de la formation professionnelle de 1re et 2e classe sont reclassés conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 09/03/94 Page 3733 a 3735

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Les services accomplis dans le grade d'inspecteur de la formation professionnelle de 2e classe et d'inspecteur de la formation professionnelle de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'inspecteur de la formation professionnelle.

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