Décret n°94-197 du 7 mars 1994

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Art. 15. - Pour l'application des dispositions de l'

article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite

(

Revalorisation des pensions

)

Art. L.16

Revalorisation des pensions

Les pensions augmentent selon certaines règles.

s, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'

article L. 15 dudit code

(

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

)

Art. L.15

Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires

L'article L15 dit comment on calcule la pension de retraite des fonctionnaires en tenant compte de leur salaire et de leur ancienneté dans leur poste.

seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 09/03/94 Page 3733 a 3735

......................................................

Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'effet du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 15. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions)s, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) seront effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0057 du 09/03/94 Page 3733 a 3735

......................................................

Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'effet du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date.

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