A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 5 (M) : Publication des listes de candidats
→ Version 2 : Modification des délais de publication des listes électorales
→ Version 2 : Modification des délais de publication des listes électorales
- Décret n°79-160 du 28 février 1979art. 5 (M)