Décret n°94-211 du 11 mars 1994

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A N N E X E

MALADIES OU INFIRMITES POUVANT METTRE EN DANGER

L'ORDRE PUBLIC OU LA SECURITE PUBLIQUE

1. Toxicomanie.
2. Altérations psycho-mentales grossières, états manifestes de psychose d'agitation, de psychose délirante ou hallucination ou de psychose confusionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E

MALADIES OU INFIRMITES POUVANT METTRE EN DANGER

L'ORDRE PUBLIC OU LA SECURITE PUBLIQUE

1. Toxicomanie.
2. Altérations psycho-mentales grossières, états manifestes de psychose d'agitation, de psychose délirante ou hallucination ou de psychose confusionnelle.

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