Décret n°94-247 du 25 mars 1994

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Art. 3. - L'

article 81 du décret du 14 janvier 1991 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Le premier alinéa est complété par la phrase suivante:

<< Sont également intégrés, à compter du 1er août 1993, les agents du service intérieur hors catégorie mentionnés à l'article 83-1 ci-dessous. >> II. - Au deuxième alinéa, le mot << six >> est remplacé par le mot << trois >>.

III. - Après le troisième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant:

<< Chacune des quatre dernières tranches prenant effet au 1er août des années 1993, 1994, 1995 et 1996 comprend le quart de l'effectif des agents du service intérieur hors catégorie mentionnés à l'article 83-1 ci-dessous. >>

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Art. 3. - L'article 81 du décret du 14 janvier 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Le premier alinéa est complété par la phrase suivante:

<< Sont également intégrés, à compter du 1er août 1993, les agents du service intérieur hors catégorie mentionnés à l'article 83-1 ci-dessous. >> II. - Au deuxième alinéa, le mot << six >> est remplacé par le mot << trois >>.

III. - Après le troisième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant:

<< Chacune des quatre dernières tranches prenant effet au 1er août des années 1993, 1994, 1995 et 1996 comprend le quart de l'effectif des agents du service intérieur hors catégorie mentionnés à l'article 83-1 ci-dessous. >>

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