Décret n°94-247 du 25 mars 1994

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Art. 2. - La seconde phrase de l'

article 69 du décret du 14 janvier 1991 susvisée

est remplacée par la phrase suivante: << A compter du 1er août 1993, ils relèvent de l'échelle 2 de rémunération prévue par ledit décret >>.

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