A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-466 du 28 avril 1988art. Annexe II (V) → Version 2
- Décret n°88-466 du 28 avril 1988art. Annexe II (V)
Décret n°94-645 du 26 juillet 1994
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-466 du 28 avril 1988art. Annexe II (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-466 du 28 avril 1988art. Annexe II (V)
Source : Légifrance