A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailart. R124-4-1 (V) : Affichage obligatoire dans les entreprises de travail temporaire
→ Version 2 : Précision des organismes concernés par le droit d'accès et suppression de l'Agence nationale pour l'emploiCode du travailart. R124-4 (V) : Obligation de déclaration mensuelle pour les entreprises de travail temporaire
→ Version 5 : Modification des modalités de transmission des relevés de contrats de travail temporaire
→ Version 2 : Précision des organismes concernés par le droit d'accès et suppression de l'Agence nationale pour l'emploiCode du travailart. R124-4 (V) : Obligation de déclaration mensuelle pour les entreprises de travail temporaire
→ Version 5 : Modification des modalités de transmission des relevés de contrats de travail temporaire
- Code du travailart. R124-4-1 (V)
- Code du travailart. R124-4 (V)