A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R5146-8 (M) → Version 3 : Précision des modalités de fixation des bonnes pratiques de laboratoireCode de la santé publiqueart. R5146-17 ter (M) → Version 2 : Précision des modalités de prise de l'arrêté conjoint
- Code de la santé publiqueart. R5146-8 (M)
- Code de la santé publiqueart. R5146-17 ter (M)