Décret n°94-932 du 25 octobre 1994

Article 10

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Article 10

L'autorité qui organise le concours établit la liste d'aptitude par ordre alphabétique au vu de la liste d'admission.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1994

L'autorité qui organise le concours établit la liste d'aptitude par ordre alphabétique au vu de la liste d'admission.

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En vigueur depuis le samedi 29 octobre 1994

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