En vigueur depuis le 29 octobre 1994
L'autorité qui organise le concours établit la liste d'aptitude par ordre alphabétique au vu de la liste d'admission.
Décret n°94-932 du 25 octobre 1994
L'autorité qui organise le concours établit la liste d'aptitude par ordre alphabétique au vu de la liste d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 octobre 1994
L'autorité qui organise le concours établit la liste d'aptitude par ordre alphabétique au vu de la liste d'admission.
En vigueur depuis le samedi 29 octobre 1994
Source : Légifrance