Créé le 15 novembre 1994 · Abrogé le 14 décembre 2014
Le décret n° 74-1097 du 19 décembre 1974 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor est abrogé.