Décret n°95-1068 du 2 octobre 1995

Article 4

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Article 4

Le grade d'attaché principal comporte une 1re classe divisée en quatre échelons et une 2e classe divisée en six échelons. L'effectif de la 1re classe ne peut excéder 35 p. 100 de l'effectif du grade d'attaché principal.

Le grade d'attaché comporte douze échelons et un échelon de stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 4 octobre 1995 au dimanche 31 décembre 2006

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