En vigueur depuis le 10 novembre 1995
Le décret n° 73-838 du 24 août 1973 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale est abrogé.
Décret n°95-1197 du 6 novembre 1995
Le
décret n° 73-838 du 24 août 1973
modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale est abrogé.
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En vigueur depuis le 10 novembre 1995
Le décret n° 73-838 du 24 août 1973 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 10 novembre 1995
Source : Légifrance