Art. 2. - Le parc naturel régional du massif des Bauges est régi par la charte adoptée par la région Rhône-Alpes le 29 juin 1995 et annexée au présent décret (1).
Décret n°95-1278 du 7 décembre 1995
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Art. 2. - Le parc naturel régional du massif des Bauges est régi par la charte adoptée par la région Rhône-Alpes le 29 juin 1995 et annexée au présent décret (1).
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