Décret n°95-19 du 9 janvier 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Outre les directions énumérées au titre II, le délégué général pour l'armement dispose d'une mission << atome >> dont les attributions font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées, de chargés de mission,

ainsi que de conseillers militaires désignés, en accord avec lui, par les chefs d'état-major de chacune des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Outre les directions énumérées au titre II, le délégué général pour l'armement dispose d'une mission << atome >> dont les attributions font l'objet d'un arrêté du ministre chargé des armées, de chargés de mission,

ainsi que de conseillers militaires désignés, en accord avec lui, par les chefs d'état-major de chacune des armées.

Historique des versions

Source : Légifrance