Décret n°95-19 du 9 janvier 1995

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Art. 2. - Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières:

1. La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre chargé des armées, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement;

2. La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.

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Art. 2. - Le délégué général pour l'armement assure, sauf dispositions particulières:

1. La vice-présidence des comités ou conseils présidés par le ministre chargé des armées, qui ont à connaître des recherches, études et programmes d'armement;

2. La présidence des instances restreintes de ces mêmes comités ou conseils.

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