Décret n°95-260 du 8 mars 1995

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Art. 18. - Le secrétariat de la sous-commission est assuré par le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

CHAPITRE IV

De la sous-commission départementale pour la sécurité

des terrains de camping et de stationnement de caravanes

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Art. 18. - Le secrétariat de la sous-commission est assuré par le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

CHAPITRE IV

De la sous-commission départementale pour la sécurité

des terrains de camping et de stationnement de caravanes

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