Décret n°95-260 du 8 mars 1995

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Art. 16. - Le préfet désigne par arrêté le directeur départemental de l'équipement ou le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales pour assurer le secrétariat.

CHAPITRE III

De la sous-commission départementale

pour l'homologation des enceintes sportives

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Art. 16. - Le préfet désigne par arrêté le directeur départemental de l'équipement ou le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales pour assurer le secrétariat.

CHAPITRE III

De la sous-commission départementale

pour l'homologation des enceintes sportives

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