Décret n° 95-304 du 21 mars 1995

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Article 13

1. Aucun visa ne peut être apposé dans un document de voyage si celui-ci est périmé.
2. La durée de validité du document de voyage doit être supérieure à celle du visa, compte tenu du délai d'utilisation de celui-ci. Elle doit permettre le retour de l'étranger dans son pays d'origine ou son entrée dans un pays tiers.

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Article 13

1. Aucun visa ne peut être apposé dans un document de voyage si celui-ci est périmé.
2. La durée de validité du document de voyage doit être supérieure à celle du visa, compte tenu du délai d'utilisation de celui-ci. Elle doit permettre le retour de l'étranger dans son pays d'origine ou son entrée dans un pays tiers.

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