Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 février 2019
Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants constituent un cadre d'emplois social de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique)Art. 5Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publiqueLa loi organise les cadres d'emplois des fonctionnaires en trois catégories (A, B, C) selon leur niveau hiérarchique..
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur principal de jeunes enfants.
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 février 2018
Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire.
Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance. Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique (Règles pour les établissements d'accueil des jeunes enfants)Art. R.2324-16Règles pour les établissements d'accueil des jeunes enfantsCertains établissements pour enfants de moins de six ans doivent suivre des règles spécifiques, sauf les pouponnières sanitaires et les accueils pour enfants scolarisés..