Décret n°95-31 du 10 janvier 1995

Article 2

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Article 2

Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire.

Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance. Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les

articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique

(

Règles pour les établissements d'accueil des jeunes enfants

)

Art. R.2324-16

Règles pour les établissements d'accueil des jeunes enfants

Certains établissements pour enfants de moins de six ans doivent suivre des règles spécifiques, sauf les pouponnières sanitaires et les accueils pour enfants scolarisés.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 février 2018

Les éducateurs de jeunes enfants sont des fonctionnaires qualifiés chargés de mener des actions qui contribuent à l'éveil et au développement global des enfants d'âge préscolaire.

Ils peuvent avoir pour mission, en liaison avec les autres travailleurs sociaux et avec l'équipe soignante, de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants âgés de six ans au plus qui se trouvent pour un temps plus ou moins long hors de leur famille ou qui sont confiés à un établissement ou à un service de protection de l'enfance. Ils peuvent également exercer leurs fonctions au sein d'un établissement ou service d'accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions fixées par les articles R. 2324-16 et suivants du code de la santé publique (Règles pour les établissements d'accueil des jeunes enfants).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2001 au mercredi 12 juin 2013

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 18 juillet 2001

Source : Légifrance